CAMARI or not CAMARI ???
Une autre question à résoudre , suite à la visite de l'ASN sur notre site : En examinant les textes de loi et les arrêtés à la loupe, faudra-t-il un CAMARI pour utiliser les plus gros appareils de notre gamme ? La question est également valable pour les appareils de nos concurrents ..
Voici la dernière réponse que m'a envoyée un camarade PCR ...
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très, très bonne question que voilà....
L'arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R. 231-91 du code du travail définie la liste des appareils ou catégories d’appareils pour lesquels la manipulation ne peut être confiée qu’à une personne titulaire d’un certificat d’aptitude. Pour les générateurs Rx, il y a :
Les générateurs électriques de rayons X utilisés à des fins de radiographie ou de radioscopie industrielle et fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure ou égale à 200 kV, ou d’une puissance absorbée par le tube radiogène supérieure à 150 W. Sont exclus les appareils répondant à l’une des prescriptions suivantes :
- l’appareil ne crée en fonctionnement normal, en aucun point situé à 10 cm de sa surface accessible, un débit de dose équivalente supérieur à 10 µSv.h-¹ de par sa conception ;
- ....
- l’appareil est un contrôleur de bagages ou de fret (Arrêté du 24 novembre 2009);
-....
L'affaire se gate avec l'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique qui définie, entre autre, la notion de surface accessible pour les appareils répondant à l’article R. 1333-19-3 :
Toute zone accessible par tout ou partie d’une personne (doigt, main, corps entier...), volontairement ou non, sans démontage ou modification physique de l’appareil ou de ses accessoires, y compris s’il s’agit de conditions de travail inhabituelles et non conformes aux pratiques courantes. et celle de conditions normales d’utilisation :
Conditions de fonctionnement fixées par le constructeur ou fournisseur de l’appareil.
Si on met le tout dans le mixer, il en ressort que ces installations utilisées dans l'agro-alimentaire pour rechercher des corps étrangers, présentent une puissance de plus de 150 W, et sont susceptibles de présenter un débit de dose de plus de 10 µSv/h et donc CAMARI pour les utilisateurs : Ce qui est complêtement absurde
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absurde ??? peut-être mais la loi est la loi, donc le débat reste ouvert
Je vous livre la réaction telle quelle car elle me parait bien documentée.
NFC15-160 : nous avons également préparer les documents nécessaires pour que nos clients puisse envoyer leurs dossiers à l'ASN avec le moins de travail possible. Selon la nouvelle version de la norme ( mars 2011), il faut aussi fournir les notes de calcul ayant permis de déterminer les épaisseurs des protection ( en équivalence plomb ), donc il n'y a que vos fournisseurs qui pourront vous donner ça !!
